Préambule

 

Trévillot Design, spécialiste de la vente de mobilier fonctionnel, propose des produits personnalisés pour les gammes Metod et Pax, initialement conçues par les sociétés affiliées au groupe IKEA. En tant que fournisseur, Trévillot Design offre des portes, façades de tiroir, côtés et poignées compatibles avec ces gammes.

 

Avant d’accepter nos Conditions Générales de Vente (CGV), nous attirons votre attention sur les points suivants :

 

Nos services sont comparables à la production de pièces de rechange compatibles avec les meubles Metod et Pax d’IKEA.

 

Nous ne distribuons pas de produits de marque IKEA, mais nos clients peuvent personnaliser leurs meubles compatibles avec nos éléments.

 

Les produits fabriqués sur demande ne peuvent pas être retournés, et cela est clairement indiqué lors de la finalisation de la commande.

 

Toutes les valeurs monétaires mentionnées sur notre site Web et nos devis (www.popline-design.ch) et dans les CGV sont en Euros ou CHF.

 

Article 1. Présentation et Champ d’Application

 

Nos CGV régissent la relation entre la société Trévillot Design, immatriculée au registre du commerce du canton de Vaud de Saint-cergue sous le numéro CHE-465.098.360, et le client pour toute fourniture de produits sur demande.

 

L’utilisation de nos services requiert l’acceptation sans réserve des CGV.

 

En refusant d’accepter les CGV, le client renonce à utiliser nos produits et services.

 

Les CGV constituent un contrat contraignant entre le client et Trévillot Design, régissant l’utilisation de nos services.

 

Article 2. Produits Trévillot Design – Commande – Formation du Contrat

 

1. Produits Trévillot Design

 

Nos produits sont présentés sur notre site internet (www.popline-design.ch). Ils sont assimilables à des pièces de rechange compatibles avec les gammes Metod et Pax d’IKEA.

 

Les prix de vente des produits Trévillot Design sont indiqués sur notre catalogue en euros et CHF, TVA comprise.

 

Les frais de livraison sont précisés dans le devis envoyé au client et peuvent varier en fonction de la taille du colis et de l’adresse de destination.

 

2. Commande

 

Le client fait une demande de devis en remplissant le formulaire sur notre site, accompagné de son plan et d’un descriptif de son projet.

 

Pour que la commande soit valide, le client doit retourner le devis signé, indiquant l’acceptation expresse des CGV.

 

La confirmation de la commande par Trévillot Design est formalisée par un email au client.

 

La commande est considérée finalisée et préparée après réception du paiement suivant les conditions de paiement du client.

 

3. Échantillons

 

Trévillot Design propose aux clients de commander des échantillons. Le paiement se fait via facture, et si le client procède ensuite à une commande, le coût des échantillons sera déduit du montant total.

 

4.Paiement

 

Le paiement de la commande s’effectue par virement bancaire.

 

5.Livraison et Délais d’Acheminement

 

La commande est validée après réception du paiement suivant les conditions de paiement.

 

Les livraisons sont effectuées en Suisse et dans toute l’Union européenne  par un prestataire indépendant.

 

La livraison intervient après 6 semaines de production et le temps de livraison dépendra du lieu et de la période de l’année. Les façades Metod ou Pax sont livrées sur rendez-vous.

 

Le client est responsable de vérifier les délais de livraison des éléments IKEA ou d’autres enseignes.

 

Le client doit vérifier l’état de l’emballage à la réception et signaler tout dommage au transporteur.

 

Tout produit endommagé sera remplacé dans un délai de 8 semaines.

 

6. Rétractation

 

Les produits étant confectionnés sur demande, Trévillot Design n’accepte pas les retours. Des échantillons sont proposés pour éviter toute déception.

 

7. Dispositions Générales

 

Fermeture du compte à l’initiative du client

Le client peut fermer son compte à tout moment.

 

Déclarations et garanties du client

Le client déclare pouvoir conclure le contrat légalement et s’engage à une utilisation conforme des services.

 

Déclarations et garanties de Trévillot Design

Trévillot Design est responsable de ses produits jusqu’à leur arrivée chez le client. Nous garantissons le remplacement des produits défectueux.

 

Respect de la vie privée

La collecte de données est régie par notre Politique de confidentialité accessible sur notre site.

Pour toute question, contactez-nous par email (hello@popline-design.ch) ou par courrier à l’adresse indiquée sur notre site.

 

Avant toute action judiciaire, les parties tenteront de trouver une solution amiable. 

 

Les présentes CGV constituent l’accord intégral entre Trévillot Design et le client, consultable sur notre site. Si une disposition est jugée nulle, les autres restent applicables. Le client accepte la cession automatique des CGV par Trévillot Design.

8. Fermeture du compte à l’initiative du Client

 

Le Client peut, à tout moment, fermer son compte.

 

9. Déclarations et garanties du Client

 

Le Client déclare avoir la capacité légale de conclure le présent Contrat et s’engage à faire un usage conforme des Services. Il reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

 

10. Déclarations et garanties de Trévillot Design

 

Trévillot Design est responsable de ses produits jusqu’à leur arrivée à l’adresse indiquée par le Client. Nous garantissons le remplacement des produits défectueux ou de pièces les rendant impropres à leur usage en cas de vices cachés.

 

Cette garantie est limitée à un usage normal et conforme des Produits, selon les instructions fournies.

 

La garantie ne couvre pas les situations suivantes :

 

Erreur de montage, bris, défaut ou altération survenus pendant ou après le montage par le Client ou tout tiers.

Modification apportée aux Produits par le Client ou tout tiers.

Altération des matériaux due à un stockage ou à un entretien non conforme aux recommandations de Trévillot Design.

Surcharge ou utilisation non conforme des Produits.

 

11. Respect de la vie privée

 

La collecte et l’exploitation de données, y compris les données personnelles, sont régies par la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de Trévillot Design, accessible sur notre site.

 

Le Client est responsable de la confidentialité de ses informations de compte. Trévillot Design n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée des données personnelles par des tiers.

 

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, le Client doit informer immédiatement Trévillot Design.

 

12. Généralités

 

Pour toute question ou commentaire, contactez-nous par e-mail (hello@popline-design.ch).

 

Avant toute action judiciaire, les Parties tenteront de résoudre tout différend à l’amiable.

 

En cas de litige non résolu entre Trévillot Design et le Client, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux judiciaires de Lausanne (Suisse).

 

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Trévillot Design et le Client. Les CGV en vigueur sont consultables sur notre site (www.popline-design.ch/fr/cgv).

 

Si une disposition des CGV est jugée nulle, cette disposition sera supprimée et les autres resteront applicables. Le Client accepte que les CGV puissent être cédées ou transférées par Trévillot Design à sa seule discrétion. Les titres de section ne définissent ni ne limitent la portée des sections. L’inaction de Trévillot Design face à un manquement ne constitue pas une renonciation à son droit d’agir ultérieurement. Les sections persistant après la résiliation du Contrat demeureront en vigueur.

 

13. Conclusion

 

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Trévillot Design et le Client. Consultables à tout moment sur notre site (www.popline-design.ch/fr/cgv), elles régissent les relations contractuelles entre les Parties.

 

En cas de nullité d’une disposition, les autres dispositions demeurent applicables.

 

Le Client reconnaît la possibilité pour Trévillot Design de céder ou transférer automatiquement les CGV à sa seule discrétion.

 

Les intitulés de section ne définissent ni ne limitent la portée de chaque section. L’inaction de Trévillot Design face à un manquement ne constitue pas une renonciation à son droit d’agir ultérieurement.

 

En cas de litige non résolu, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux judiciaires de Lausanne (Suisse). 

 

Pour toute question ou commentaire, contactez Trévillot Design par e-mail (hello@popline-design.ch) ou par courrier à l’adresse indiquée sur notre site.

 

Fait à Saint Cergue, le 01-01-23